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CAPIJ
Votre assistance commande publique au quotidienFondée en 2002, la cellule d'achat public et d'informations juridiques de la région Auvergne Rhône-Alpes (CAPIJ) est une association loi 1901. Elle exerce pour ses établissements adhérents diverses missions d'assistance pour la passation et le suivi de leurs procédures en matière de commande publique.
l'info juridique
Cadeaux de fin d'année pour la commande publique!
Publié le 06/01/2025Décret n°2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique Quelles mesures ? Seuil de dispense de procédure des marchés
Nouveau guide des bonnes pratiques pour la facturation et le règlement des marchés de travaux
Publié le 15/09/2024Pourquoi ce guide ? Les marchés publics de travaux représentent une part importante de la commande publique = enjeu économiquepermettre un paiement rapide des prestations respec
Publication du règlement européen pour une industrie "zéro net"
Publié le 12/07/2024Le règlement européen pour une industrie "zéro net" a été publié le 28 juin 2024 au JO de l'Union européenne. Pour quels contrats ? Les marchés publics et contrats de conce
Modifier mon marché public : c'est pas si compliqué !
Publié le 01/07/2024L'avenant est l'acte par lequel les parties à un contrat conviennent de modifier ou de compléter une ou plusieurs de ses clauses.Lorsque le contrat est un marché public, la rég
Un guide pour régler vos différends à l'amiable !
Publié le 07/05/2024Que sont les modes amiables de règlement des différends ? Ce sont des "circuits de dérivation du contentieux" : ils permettent de mettre fin à un différend sans recourir au ju
Nouvelle version du guide des achats innovants !
Publié le 25/04/2024Rappel : que sont les achats innovants ? Les travaux, fournitures ou services nouveaux ou sensiblement améliorés = la notion est particulièrement large. A quoi sert ce guide ?Le
Quelle suite donner à une procédure infructueuse ?
Publié le 05/04/2024Malgré tous vos efforts pour trouver un prestataire, votre procédure ne peut aboutir pour diverses raisons : absences d'offres, offres irrégulières, inacceptables ... Que
Extension de l'obligation de publication des données essentielles !
Publié le 02/04/2024Rappel : que sont les données essentielles ? L'acheteur est tenue de publier dans les 2 mois suivant la notification de son marché, des données essentielles (les informations le
La régularisation des offres : mode d'emploi d'un casse tête sans fin
Publié le 22/03/2024Quel acheteur n'a pas connu la déception de recevoir une offre (ou plusieurs!) qui ne correspondait pas à ses attentes ? De la simple erreur matérielle à la non-conformité tec
Nos formations
Obtenir les compétences nécessaires pour gérer vos procédures de commande publique au quotidien
La CAPIJ vous propose des formations dans le domaine de la commande publique tout au long de l'année
Ces formations sont assurées par les juristes de la cellule sur une ou deux journées
